La 1ère période d’application est prévue du 01.09.2022 au 31.08.2023 (sous réserve d’un décret pour la période postérieure au 31.10.2022) : la cotisation de 4,05 % sera augmentée (à 5,05 % maxi) ou diminuée (à 3 % mini) selon le taux de séparation de l’entreprise comparé au taux médian du secteur. Le taux de séparation de l’entreprise tient compte des fins de contrats de travail ou missions d’intérim (hors démissions notamment) avec inscription à Pôle emploi, survenues du 01.07.2021 au 30.06.2022, rapporté à l’effectif annuel moyen.
Les entreprises concernées sont celles d’au moins 11 salariés des secteurs dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150 %. Par dérogation, en 2022, les entreprises du secteur S1, les plus touchées par la crise sanitaire, seront exclues du dispositif.
L’Urssaf indique que le taux de contribution modulé sera notifié aux entreprises en août 2022.
De 2022 à 2024, sous réserve de la dérogation du secteur S1 en 2022, sont en principe visées les activités suivantes : fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac/ transports et entreposage, hébergement et restauration/ travail du bois, industries du papier et imprimerie/ fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques/ production et distribution d’eau/ assainissement, gestion des déchets et dépollution/ autres activités spécialisées, scientifiques et techniques.